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Diagnostic assainissement Paris et Île de France

Le diagnostic assainissement est obligatoire. Cette mesure mise en place depuis 2011 vise à informer les éventuels acquéreurs, lors de la vente de votre maison, sur le dispositif d’assainissement individuel que votre maison possède. En effet, cette obligation vise tous ceux qui disposent d’un système d’assainissement comprenant une fosse, un bac à graisse, un système d’épandage. Cette mesure a été prise, car tous les assainissements individuels sont une source de pollution potentielle. Mal entretenue, la fosse pollue le sol, les nappes phréatiques, les cours d’eau. Le diagnostic assainissement vise donc à assurer le bon état et le bon fonctionnement de votre fosse septique en cas de vente de votre maison.

C’est votre commune qui est chargée de l’inspection de la cuve. En tant que professionnels de l’assainissement, nous sommes mandatés pour effectuer ce diagnostic assainissement. Pour éviter tout problème lors de ce contrôle, il vous suffit d’entretenir régulièrement votre cuve. Nous proposons à cet effet des contrats de maintenance annuelle qui vous éviteront bien des soucis. Au programme, nettoyage de la fosse et pompage du bac à graisse, pompage des boues et nettoyage des filtres. Puis, nos techniciens remettent en eau votre cuve. Cet entretien est donc rapide et assure une parfaite étanchéité de la fosse tout en évitant les pollutions de l’environnement.

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Diagnostic assainissement vente

Le diagnostic assainissement vise donc à vérifier les différents éléments de votre assainissement individuel à savoir la cuve, le bac à graisse et les drains d’épandage. Une fois ces éléments vérifiés, les techniciens établissent un rapport mentionnant les éventuelles corrections à apporter. Nous sommes alors à vos côtés pour réaliser les travaux. Qu’il s’agisse de remettre en état votre cuve, de la changer si elle est trop abîmée ou de revoir le système d’épandage, nos techniciens sont aptes à tout faire pour la remettre à neuf. Ils peuvent aussi procéder à un pompage pur et simple des boues afin d’effectuer un nettoyage en profondeur et de remettre des bactéries actives en service. Mais leur service ne se limite pas à cela.

Grâce à une mini caméra, ils peuvent inspecter les canalisations de votre maison afin de détecter d’éventuels bouchons. Notre camion pompe vient alors sur place afin de procéder à un curage des canalisations en cause. Votre système d’assainissement individuel est comme neuf et votre maison peut être vendue sans problème. En effet, vous disposez d’une année pour réaliser les travaux mentionnés sur le diagnostic assainissement. Car, vous l’aurez compris, sans un diagnostic assainissement régularisé, vous ne pourrez pas vendre votre bien. Ce document est indispensable pour la vente et vous devez faire figurer la mention « diagnostic assainissement » sur votre annonce immobilière. Cela est obligatoire dans le respect de la parfaite information des acheteurs.

Outre le caractère obligatoire pour la vente, l’entretien de votre fosse septique est un atout pour vous. Donc si vous avez des doutes sur l’état de votre cuve, que des émanations malodorantes se dégagent de la fosse ou du jardin là où se trouvent les drains, n’hésitez pas à demander un contrôle auprès de nos services. Nous effectuerons les investigations nécessaires afin de vérifier l’état de votre fosse septique, mais aussi de déceler les points qui peuvent présenter des faiblesses. De fait, les travaux nécessaires vous seront soumis sur présentation d’un devis gratuit et pas cher afin de vous permettre de gérer votre budget au mieux. Une fois le devis approuvé, nos techniciens se chargeront de réaliser les travaux demandés dans les meilleurs délais et conditions possibles. Votre fosse ne sera plus une source de pollution pour l’eau et le sol et aucune mauvaise odeur ne viendra chatouiller vos narines quand vous vous promènerez à proximité.

Diagnostic assainissement (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60)

Diagnostique assainissement 

Pour les systèmes de canalisation collectifs ou non-collectifs, le diagnostic assainissement consiste à contrôler l’évacuation et le traitement des eaux. Trois types d’eaux sont concernés par l’assainissement. Les eaux usées sont ramassées par le service d’assainissement de la commune. Il y a aussi les eaux polluantes qui sont constituées de boues, elles seront traitées pour revenir à la nature. Et également les eaux pluviales qui sont généralement ramassées avec les eaux usées pour les remettre directement à la nature. 

Les normes de l’assainissement :

Pour éviter les risques sanitaires et environnementaux, les installations d’assainissement doivent être fonctionnelles et bien entretenues. Il ne faut pas oublier qu’un système d’évacuation défectueux pourra impacter l’eau potable dans la zone. 

Le premier critère d’un système d’assainissement est le respect de la nature, il ne doit pas être polluant. On parle d’un système collectif quand la maison ou l’immeuble est assemblé par un réseau d’assainissement commun. Alors que pour le système non-collectif la maison ou l’immeuble est plutôt muni d’une installation indépendante. 

Ce qui fait qu’un diagnostic d’assainissement s’impose si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien. Vérifiez auprès d’un notaire, qui vous guidera à faire le meilleur choix et éviter les problèmes. 

L’obligation du diagnostic d’assainissement :

Effectuer un diagnostic d’assainissement est imposé par la loi. En effet et depuis 2011, cette procédure permet aux acheteurs d’être informés sur le système d’assainissement individuel installé dans votre maison.  Cela concerne toutes habitations qui ont un dispositif d’assainissement. Cette procédure est devenue une obligation parce que tous les systèmes d’assainissement sont polluants. Ce qui fait que ce diagnostic permet à l’acheteur de s’assurer du bon fonctionnement de votre système d’évacuation. 

L’inspection de la canalisation est à la charge de votre commune. Seul un professionnel agréé est capable d’effectuer le diagnostic d’assainissement. Pour vous retrouver dans les normes ne négligez pas l’entretien de votre cuve. La maintenance de vos canalisations est une nécessité, la vidange, le curage et même le pompage vous éviteront les dégâts. 

Notre rôle consiste à vous fournir l’aide nécessaire pour éviter toute perte de votre temps à chercher une société agréée. ATSE PARIS ILE DE France, vous assiste à effectuer vos travaux de nettoyage de la fosse septique. Un contrat de maintenance annuelle  vous est proposé pour éviter tout genre de dysfonctionnement de votre système d’évacuation.  Nos techniciens assurent la rapidité et la perfection de l’entretien tout en protégeant l’environnement. 

Les étapes du diagnostique d’assainissement vente :

La cuve, le bac à graisse ou même les drains d’épandage, tous doivent être contrôlé lors d’un diagnostic d’assainissement. Juste après la vérification, les experts en la matière dont un compte-rendu qui contient erreurs à corriger.  Pour remettre votre cuve à un état neuf, Les techniciens ATSE sont à votre disposition pour commencer la maintenance. Qu’il s’agisse d’une installation d’une nouvelle cuve, d’un entretien de l’ancienne ou juste de vérification, nos techniciens répondront à vos besoins avec beaucoup de professionnalisme. Effectuer un pompage sera même envisageable pour extraire et la boue et remettre les bactéries en service. Et ce n’est pas tout. 

L’inspection des canalisations de votre habitation se fait par une petite caméra, ce qui permet de vérifier si un bouchon existe. Si c’est le cas nos techniciens passeront au procède du curage des canalisations. Une fois cela est effectué, vous n’aurez plus à vous inquiétez votre système d’assainissement est comme neuf, vous ne risquez rien si vous mettez votre maison en vente. Vous l’avez surement bien compris, votre habitation ne peut pas être vendue si vous ne suivez pas les étapes du diagnostic d’assainissement. Même sur votre annonce de vente le terme « Diagnostic assainissement » doit figurer. Comme vous respectez les normes de la vente et les acheteurs. 

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La méthodologie du diagnostic d’assainissement :

Le professionnel qui s’occupe du diagnostic d’assainissement doit en premier lieu être conforme aux règles que mets la commune à laquelle appartient votre habitation.

Deux choses doivent être prises en considérations avant de procéder au diagnostic :

  • Si votre système d’assainissement est non-collectif, l’expert dot verifier les modifications d’installation effectuées par la commune. Il faut qu’il confirme qu’aucun danger n’est présent pour les habitants et l’environnement. Il doit attester que l’installation est adaptée aux règles sanitaires et environnementales. Il faut alors qu’il confirme le bon fonctionnent du système d’épuration, et qu’il précise les défauts s’ils existent. 
  • Si votre système d’assainissement est collectif, le professionnel doit s’assurer que le système est installé en respectant les normes pour les eaux usées, pluviales ou polluantes. Une boite de branchement ou une fosse septique doit êtres placée pour les eaux. 

Les tests fumigènes ou la fluorescéine, peuvent être utilisés par le professionnel pour vérifier les branchements mal raccordés et s’il y a un mélange entre les eaux usées et les eaux pluviales. 

Pour finir, l’expert doit faire un rapport final, ou il précise que l’installation est correcte ou non. Si jamais elle nécessite un entretien, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux d’entretien dans un délai qui ne dépasse pas une année. 

Mise à part l’obligation de l’état  d’entretenir votre système d’assainissement, cela reste bénéfique pour vous aussi. L’entretien de la fosse septique vous permet d’éviter plusieurs problèmes sur le long terme. N’hésitez pas à demandez un professionnel dés que vous suspectez un problème au niveau de la cuve ou des mauvaises odeurs qui sortent de la fosse septique. ATSE, mettra à votre disposition le service approprié pour vérifier l’état de vos canalisations. Un devis gratuit vous sera proposé aux meilleurs prix sur le marché. 

Nos Réalisations 

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Qui doit payer le raccordement assainissement ?

L'assainissement collectif vise à identifier si l'habitation est correctement reliée au tout à l'égout et que le dispositif mis en place ne nécessite aucune rénovation. Les eaux usées produites par l’activité humaine doivent être traitées avant d’être rendues à la nature et ce quelque soit le système d’épuration et de traitement. Lorsque votre maison ou votre appartement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, vous devez faire contrôler votre installation avant de pouvoir la vendre. L’absence du diagnostic assainissement immobilier obligatoire peut entraîner l’annulation de la vente ou la diminution du prix de vente. Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau de collecte.

Généralement le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre lieu d’habitation est amené à contrôler votre installation. Le SPANC a pour mission d’accompagner les particuliers qui ne peuvent pas bénéficier du raccordement au tout à l’égout, et qui doivent installer un système d’assainissement individuel sur leur lieu d’habitation. Il faut noter que le coût d’un raccordement au tout-à-l’égout se calcule au mètre linéaire, en fonction de la distance que fait votre propriété avec le réseau d’assainissement collectif. Le coût du raccordement se partage entre le propriétaire et la commune. C'est-à-dire que le propriétaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public, et l’ensemble des travaux qui doivent être effectués sur la partie publique restent à la charge de la commune. Le code de la santé publique exige que les eaux usées se déversent dans les égouts publics si l’habitation se trouve dans une zone d’assainissement collectif. Il faut noter que le raccordement effectué sous votre terrain privé est réalisé à vos frais, vous pouvez bénéficier d’une aide financière puisque certaines communes proposent une aide pour financer les travaux de raccordement dès lors que l'usager remplit certaines conditions.

Qui réalise le diagnostic assainissement ? 

Les installations d’assainissement non collectif (ANC) mal entretenues peuvent présenter beaucoup de risques environnementaux et sanitaires. Avant de vendre ou d’acheter un bien, n’hésitez donc pas à consulter votre notaire afin de connaître vos droits et obligations.  L'assainissement est une nécessité pour la santé et pour l’environnement, puisqu’il peut identifier, si l’installation n’est pas conforme aux règles du tout à l’égout, de réels risques pour la pollution du sol et la santé.

Le diagnostic assainissement est un contrôle de la solution de chaque bien immobilier quant au recueil et au traitement de ses eaux usées. Le diagnostic assainissement est obligatoire pour une habitation utilisant l’assainissement individuel. Seuls les techniciens habilités et agréés par le SPANC (le Service Public d’Assainissement non collectif qui est un organisme public qui s’occupe des diagnostics assainissement en France) peuvent faire un diagnostic d’assainissement. Le diagnostic assainissement vérifiera notamment que la fosse toutes eaux et le traitement sont conformes à la réglementation ou que la filière est agréée. La cause principale de ce diagnostic est de vérifier l’existence de l’installation et de répertorier et caractériser les dispositifs d’assainissement non collectif.

La durée de validité d’un diagnostic assainissement est de 3 ans. Un technicien de la SPANC viendra vérifier l’état d’entretien de votre installation et la façon dont vous évacuez les eaux usées.  Il doit vérifier l’existence de la fosse qui est obligatoire pour les logements non raccordés au tout à l’égout, ensuite déterminer l’ensemble des éléments qui la composent. Le technicien de la SPANC va examiner l’installation pour établir si elle est bien conforme à la réglementation actuelle, ou bien vous expliquer les travaux qui doivent être effectués pour la mettre en conformité. Le diagnostic assainissement n’est pas le seul diagnostic à faire en cas de vente. Vous devez vous renseigner sur l’ensemble des diagnostics obligatoires avant de vous lancer dans la vente de votre bien.

Comment se passe le contrôle d'assainissement ? 

La mise en place d’un système d’assainissement individuel est obligatoire dès que vous optez pour une habitation implantée dans une zone d’assainissement non collectif. Avec ce contrôle SPANC de préserver la santé de chacun, en évitant le développement d’agents pathogènes et d’odeurs. Il s’agit aussi de prévenir la pollution des cours d’eau, des sols et des nappes d’eau souterraines destinées à fournir longtemps encore notre eau potable. Lors de ce contrôle les particuliers doivent dans la mesure du possible repérer et rendre accessibles les regards de visite de l’installation d’assainissement, et fournir les documents suivants : facture de vidange, facture d’éventuels travaux sur l’installation assainissement.  En cas de non-conformité constatée par le SPANC (Service public d'assainissement non collectif), le propriétaire dispose d'une année à partir de la vente pour réaliser les travaux correctifs. Lorsque l'immeuble est situé dans une zone équipée d'un réseau collectif. Le délai de mise en conformité est spécifié sur le rapport de contrôle. En règle générale, le délai est de six mois. Ce délai peut être réduit en cas de pollution du milieu récepteur. D’une manière générale, il est assez important de bien vous informer sur la réglementation des eaux usées dans une maison individuelle. Il faut comprendre que ne pas être relié au tout-à-l’égout vous expose à certaines lois et obligations. Il faut savoir que  le SPANC qui réalise un diagnostic d’assainissement avant la vente d’une habitation, document qui doit obligatoirement accompagner le dossier de diagnostics techniques. Combien coûte le contrôle d’un assainissement non collectif ? Pour répondre à cette question il faut savoir que les tarifs du contrôle des ANC varient selon la commune et selon les circonstances qui ont rendu le diagnostic nécessaire. Ils sont prélevés sous forme d’assainissement individuel en contrepartie de service rendu. Généralement, il faut compter entre 120 € à 170 € pour un diagnostic d’assainissement.

Comment obtenir un certificat de conformité d'assainissement ?

L’assainissement des eaux usées est une procédure fiable qui permet de collecter les eaux usées, les traiter et les épurer, avant de les rejeter en milieu naturel. En France le diagnostic assainissement oblige à la mise en conformité d’une installation ne répondant pas aux exigences réglementaires et légales. Le diagnostic d’assainissement est un document qui présente l’état de l’installation de collecte des eaux usées. Chaque habitation doit être équipée d'un système d'assainissement non polluant. La mission principale de ce diagnostic est de vérifier l’existence de l’installation et de répertorier et caractériser les dispositifs d’assainissement non collectif. D’une manière générale, le diagnostic protège l’acheteur et le vendeur d’éventuels litiges après la vente.

Le diagnostic assainissement permet de garantir que les installations d’assainissement non collectif d’un bien respectent bien les normes. Le diagnostic assainissement répond à un cahier des charges précis.

Le certificat d’assainissement d’une maison est un document qui peut affirmer si un système d’assainissement individuel est conforme au règlement ou non. Le certificat d’assainissement est dressé après la réalisation d’un diagnostic d’assainissement. Pour faire réaliser un diagnostic assainissement, il suffit de prendre contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra en relation avec un opérateur.

En France seul le SPANC, le service public d’assainissement non collectif, peut délivrer ce certificat. Les coordonnées du SPANC de votre territoire sont disponibles en mairie. Le certificat d’assainissement atteste que l’installation est conforme aux normes sanitaires et environnementales en vigueur. Pour ce certificat, il faut contacter le SPANC de sa commune et convenir d’un rendez-vous pour le contrôle. Un technicien du SPANC va ensuite se déplacer sur les lieux pour inspecter les installations. En fonction des communes, le prix d'un diagnostic assainissement varie entre 100 et 200 €. Généralement la durée de validité d’un diagnostic assainissement est comprise entre 3 et 8 ans.

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